Présentation d’une demande

Le demandeur doit soumettre électroniquement à l’adresse les onglets Déclarations, Projet, Plan et Budget dûment remplis du formulaire nommé de la façon suivante : (Nom du demandeur – Nom de l’artiste – FRS).

Le demandeur doit également soumettre par la poste les documents suivants :
  • Onglet Déclarations seulement du formulaire dûment signé
  • Pour les albums non financés par Musicaction : copie de l’album, contrats relatifs à sa production (contrat d'artiste, licence) et à sa distribution et licences de reproduction mécanique
  • Discographie de l'artiste (titre, producteur, étiquette, distributeur, date de sortie, copies vendues)
  • Rapport de ventes Soundscan pour l’album visé par la demande
  • Rapports de ventes du distributeur des 3 dernières années, par année (début juillet à fin juin)
  • Liste des chansons au Top 100 BDS de l’album précédant de l’artiste. Cet album doit être son dernier album de nouveautés, excluant les projets suivants : album de Noël, compilation, album live, album pour enfants, album double ou triple, album où l’artiste pour qui la demande est faite n’est pas l’artiste principal
  • Liste des chansons au Top 100 BDS des deux dernières années de la maison de disques
  • Contrat de gérance
  • Liste des spectacles donnés liés à l’album visé par la demande
  • Contrats relatifs aux services des relations de presse et de la promotion radio
  • Copie du contrat relatif au placement radio si la dépense est de 5 000 $ ou plus
  • Soumission détaillée du fournisseur ou du sous-traitant relativement aux frais de tournage du vidéoclip, s’il y a lieu
  • Preuve de résidence pour les artistes résidant à l’extérieur du Québec
  • Documents relatifs à l’entreprise

Pour le spectacle

Le demandeur doit soumettre le formulaire électroniquement à l’adresse et par la poste l’onglet Spectacle du formulaire dûment rempli. Il doit également joindre par la poste le contrat de production de spectacles et les contrats de diffusion et de location de salle.

Documents relatifs à l’entreprise

Les entreprises doivent fournir à l’appui de la demande les documents suivants, si ce n’est déjà fait:
  • Documents constitutifs
  • États financiers vérifiés ou rapport de mission d’examen de l’entreprise et des compagnies reliées dans les 12 mois précédant la demande
  • Organigramme interne de l’entreprise (employés et fonctions)
  • Organigramme de l’entreprise et des entreprises reliées dans le domaine de l’enregistrement sonore (production, studios, promotion, relations de presse, édition, distribution, production de spectacles, salles de spectacles) avec précisions sur l’actionnariat
  • Liste des administrateurs et des associés ou actionnaires avec structure du capital-actions
  • Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt des demandes et désignant un signataire autorisé
  • Résolutions, règlements et accords conclus avec les actionnaires et tous les autres accords susceptibles, séparément ou ensemble, d’avoir un effet sur la propriété ou le contrôle du demandeur