Commercialisation
Toute demande peut être déposée à partir du moment où l’enregistrement visé a atteint les seuils de ventes requis. Seules les demandes des maisons de disques reconnues relatives à des 1ers, 2es et 3es albums en carrière (ou l'équivalent) peuvent être déposées un mois précédent le lancement et ce, sans avoir atteint les seuils de ventes. Pour tous les projets, les dépenses sont prises en compte à partir du dépôt de la demande.
Qu’importe le profil du demandeur, toutes les demandes, sans exception, sont désormais traitées en continu. Leur analyse n’est donc plus sujette à des dates de tombée fixes.
Règle générale, un délai de 4 à 8 semaines suivant la date de dépôt est à prévoir avant la réception d’une réponse.
Projet collectif
Les demandes peuvent être déposées en tout temps, les dépenses étant prises en compte à partir du dépôt de la demande. Règle générale, un délai de 4 à 8 semaines est à prévoir avant la réception d'une réponse.